ANNEXE
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Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
NOR : AGRG2030379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/AGRG2030379A/jo/article_snum1
Texte n°30