Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée parun alinéa ainsi rédigé :
«-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et fermeture du service territorial d'Aubagne. »
Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (59)
NOR : INTA2029889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/INTA2029889A/jo/article_1
Texte n°9