ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 mars 2019

Communes de Poncin, Villars-les-Dombes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Massieux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Villieu-Loyes-Mollon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Marcel.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mars 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Barzy-en-Thiérache, Marly-Gomont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Berzy-le-Sec.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Signy-l'Abbaye.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Ruvigny.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Narbonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Puivert.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Hospitalet-du-Larzac (L').

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Brognon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Santenay.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Bourrou, Creyssensac-et-Pissot, Lempzours, Saint-André-de-Double, Sainte-Eulalie-d'Ans, Segonzac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Pantaly-d'Excideuil.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Sainte-Colombe-près-Vernon.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Cahuzac-sur-Adour, Lagarde, Montégut-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Léonard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Labarthète, Saint-Loube.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Montpézat.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Cazilhac.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Marigny-Marmande.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Château-la-Vallière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 22 septembre 2019

Commune de Chouzé-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Mosnes.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Primarette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Agnin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Meyssiez, Sonnay.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Azé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Gourgon, Villeporcher.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bonnée.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Varès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Hautefage-la-Tour.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Vite.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Auradou, Moirax, Poudenas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Frespech.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Temple-sur-Lot (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Cassignas.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Liverdun.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Mont-Saint-Martin, Ville-au-Val.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lubey.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Brouck.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Lixing-lès-Rouhling, Woustviller.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bierne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lederzeele.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bellignies.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 30 octobre 2019

Commune d'Auby.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 septembre 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Cartignies.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Apremont, Doméliers, Ricquebourg.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Leforest.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Mulhouse.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Châtillon-sur-Cluses, Fillière, Vovray-en-Bornes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Scionzier.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Quincy-Voisins, Tournan-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Chapelle-Iger (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Presles-en-Brie, Villeparisis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019

Commune de Soisy-Bouy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Combs-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Liverdy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 août 2019

Commune de Nandy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d'Othis, Saint-Denis-lès-Rebais.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Toussus-le-Noble.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Nueil-les-Aubiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Rom.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Coufouleux, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Rabastens, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Cambon-lès-Lavaur, Lasgraisses.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Bellegarde-Marsal, Dénat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Campagnac, Montels, Saint-Beauzile.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Pertuis, Vaugines.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Villiers-Vineux.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Plessis-Robinson (Le).

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Gagny.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Commune d'Ormesson-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Créteil.