Arrêté du 16 novembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, Banque Populaire Auvergne Rhône- lpes, BNP Paribas, CIC Lyonnaise de Banque, CRCAM Provence Côte d'Azur, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Proman Expansion en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020