Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIÉTÉ D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, fragilisée par la crise du covid-19
NOR : ECOI2030990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/ECOI2030990A/jo/article_2
Texte n°5