Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2031429D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/16/PRMX2031429D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/16/2020-1389/jo/article_1
Texte n°1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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