Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR : MICE2029587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/MICE2029587A/jo/article_2
Texte n°25