Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 10 novembre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR : TREP2025221S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/10/TREP2025221S/jo/article_3
Texte n°7