Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Version INITIALE

NOR : MERT2030235S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/10/MERT2030235S/jo/article_11

Texte n°30

Article 11


La décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.