Décision du 9 novembre 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Version INITIALE

NOR : MICE2030726S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/9/MICE2030726S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La décision du 15 janvier 2020 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le I de l'article 2 est ainsi rédigé :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. M. Amos Reichman, administrateur civil ;
« 2. M. Florian Jarry, administrateur civil ;
« 3. Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration. » ;
2° Le I de l'article 3 est ainsi rédigé :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« Mme Marie de la Taille, agent contractuel. » ;
3° Le VI de l'article 5 est supprimé.