Arrêté du 2 novembre 2020 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Version INITIALE

NOR : TRAT2004675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/TRAT2004675A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent arrêté.