Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes
NOR : AGRG2028614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/22/AGRG2028614A/jo/article_3
Texte n°20