Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
NOR : ECOI2019980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/ECOI2019980A/jo/article_3
Texte n°9