Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
NOR : TRAT2030380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/TRAT2030380A/jo/article_2
Texte n°22