Article 2
La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.
République
Française
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NOR : SSAP2030173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/SSAP2030173A/jo/article_2
Texte n°22
La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.
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