Article 1
Les départements participant à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale susvisée sont :
- Ville de Paris ;
- Nord.
Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
NOR : SSAS2025466D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/5/SSAS2025466D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/5/2020-1352/jo/article_1
Texte n°20