Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ITIER (Christophe)

Version INITIALE

NOR : SSAJ2029698D

Texte n°58

Article 2


Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.