Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : MTRD2025331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/MTRD2025331A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.