Article 1
Le groupement de fait dénommé « Loups Gris » est dissous.
Décret du 4 novembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait
NOR : INTD2029926D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/INTD2029926D/jo/article_1
Texte n°16