Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
NOR : ECOB2028328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/ECOB2028328A/jo/article_2
Texte n°11