Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
NOR : MENE2023378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/MENE2023378A/jo/article_6
Texte n°7