Article 4
Les candidats ayant échoué au baccalauréat qui se représentent l'année suivante sont à nouveau évalués et se voient délivrer une nouvelle attestation.
Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
NOR : MENE2023378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/MENE2023378A/jo/article_4
Texte n°7