Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ2027436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MENJ2027436A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Pour exprimer son vote, l'électeur choisit sur le bulletin de vote, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.