Article 7
Pour exprimer son vote, l'électeur choisit sur le bulletin de vote, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENJ2027436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MENJ2027436A/jo/article_7
Texte n°5
Pour exprimer son vote, l'électeur choisit sur le bulletin de vote, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.
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