Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ2027436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MENJ2027436A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.