Article 6
Après l'article D. 312-29 du même code, est créé un article D. 312-30 ainsi rédigé :
« Art. D. 312-30.-Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021. »
Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
NOR : MENE2023257D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/MENE2023257D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/2020-1341/jo/article_6
Texte n°4