Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

Version INITIALE

NOR : TREP2029884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/TREP2029884A/jo/article_11

Texte n°2

Article 11


Après chaque déchargement, les compartiments de chargement des véhicules ainsi que les suremballages mentionnés à l'article 2 sont désinfectés selon le protocole défini par le gestionnaire de l'installation de transit ou de traitement mentionné à l'article 8.