Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

Version INITIALE

NOR : TREP2029884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/TREP2029884A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les gels et solutions hydroalcooliques transportés sont affectés à l'un des numéros ONU suivants :


- UN 1170, Ethanol ou Ethanol en solution, classe 3, groupe d'emballage II ou III ;
- UN 1219, Alcool Isopropylique, classe 3, groupe d'emballage II ;
- UN 1987, Alcool n.s.a, classe 3, groupe d'emballage II ou III ;
- UN 1993, liquide inflammable n.s.a, classe 3, groupe d'emballage II ou III.