Décret n° 2020-1340 du 4 novembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2030171D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/PRMX2030171D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/2020-1340/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.