Arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé

Version INITIALE

NOR : SSAS2029784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/SSAS2029784A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.