Arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé

NOR : SSAS2029784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/SSAS2029784A/jo/texte
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
Texte n° 26
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et R. 4031-19 ;
Vu le décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé dont les membres sont élus ;
Vu les rapports établis par la mission nationale de contrôle sur les propositions adressées par les organisations syndicales de professionnels de santé en réponse à l'avis relatif à l'appel à la candidature publié au Journal officiel de la République française du 28 mai 2020,
Arrête :


  • En application de l'article R. 4031-19 du code de la santé publique, les organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections qui seront organisées pour le renouvellement des membres des unions régionales de professionnels de santé dont le mandat se termine le 31 mai 2021 sont les suivantes :
    1° Pour les unions régionales regroupant les médecins :


    - Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
    - Fédération des médecins de France (FMF) ;
    - Fédération française des médecins généralistes (MG France) ;
    - Syndicat des médecins libéraux (SML) ;
    - Union française pour une médecine libre - Syndicat (UFML-S) ;
    - Union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF » ;


    2° Pour les unions régionales regroupant les chirurgiens-dentistes :


    - Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) ;
    - Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
    - Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) ;
    - Union dentaire ;


    3° Pour les unions régionales regroupant les infirmiers :


    - Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français ;
    - Fédération nationale des infirmiers (FNI) ;
    - INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux ;
    - Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) ;


    4° Pour les unions régionales regroupant les masseurs-kinésithérapeutes :


    - ALIZE ;
    - Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) ;
    - Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) ;


    5° Pour les unions régionales regroupant les pharmaciens :


    - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) ;


    6° Pour les unions régionales regroupant les orthophonistes :


    - Fédération nationale des orthophonistes (FNO).


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,7 Ko
Retourner en haut de la page