Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Version INITIALE

NOR : ACNG2029620S

Texte n°44

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité et à Mme Amel Issa, secrétaire générale adjointe.