Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
NOR : TRAA2029579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/TRAA2029579A/jo/article_3
Texte n°15