Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2020 susvisé, les mots : « et se termine le 31 mars 2021 » sont supprimés.
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
NOR : TRAA2029578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/TRAA2029578A/jo/article_1
Texte n°14