Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse
NOR : ESRS2028148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/ESRS2028148A/jo/article_3
Texte n°11