Article 1
Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 210 853,17 € en autorisations d'engagement et de 210 853,17 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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NOR : CCPB2028135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/30/CCPB2028135A/jo/article_1
Texte n°42
Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 210 853,17 € en autorisations d'engagement et de 210 853,17 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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