Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Version INITIALE

NOR : AGRT2018239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/AGRT2018239A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.