Arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Version INITIALE

NOR : SSAH2029649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/30/SSAH2029649A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins.