Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

NOR : MTRT2024926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/MTRT2024926A/jo/article_2
JORF n°0266 du 1 novembre 2020
Texte n° 14
Version initiale

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. L'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens dudeuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail est abrogé.

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