Article 6
L'arrêté du 29 mai 2008 portant création du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne-marine, est abrogé.
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine
NOR : ARMN2027625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/ARMN2027625A/jo/article_6
Texte n°9