Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine

Version INITIALE

NOR : ARMN2027625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/ARMN2027625A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du B.OCDAM. Ils remplissent le récépissé en annexe avant de débuter la formation.