Article 4
Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du B.OCDAM. Ils remplissent le récépissé en annexe avant de débuter la formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ARMN2027625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/ARMN2027625A/jo/article_4
Texte n°9
Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du B.OCDAM. Ils remplissent le récépissé en annexe avant de débuter la formation.
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