Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant le montant des indemnités des membres des commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux
NOR : CCPB2027691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/CCPB2027691A/jo/article_2
Texte n°39