Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : INTA2029625D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/30/INTA2029625D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/30/2020-1315/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais est abrogé.
Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.