Décision n° 2020-724 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Grenoble étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2029093S

Texte n°116

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.