Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS2028920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/SSAS2028920A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 7

3132140

Implants de plastie endocanalaire dits « stents »