Article 1
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 7 | 3132140 | Implants de plastie endocanalaire dits « stents » |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2028920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/SSAS2028920A/jo/article_1
Texte n°42
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 7 | 3132140 | Implants de plastie endocanalaire dits « stents » |
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