Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - M. CROUZAT (Stéphane)

Version INITIALE

NOR : EAEA2028189D

Texte n°47

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.