Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 20 octobre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2027333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/20/ARML2027333A/jo/article_4
Texte n°11