Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Version INITIALE

NOR : TREL2025856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/TREL2025856A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


L'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année est abrogé.