Article 5
L'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2025856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/TREL2025856A/jo/article_5
Texte n°4
L'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année est abrogé.
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