Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la délégation aux outre-mer

2. Réunions
Mercredi 28 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- communication du groupe de travail, commun aux commissions des affaires économiques et des finances, relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de Veolia et de Suez.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- PLF pour 2021 (n° 3360) (première lecture) :
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
- nomination d'un rapporteur.
A 16 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion du Conseil commerce de l'Union européenne le 9 novembre 2020.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- plan de relance et défense européenne (Mmes Sabine Thillaye et Françoise Dumas, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne (communication) ;
- réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (communication) ;
- conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (communication) ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur,
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ; examen et vote des crédits.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; examen et vote des crédits.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
- nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
- nomination de co-rapporteurs sur de nouvelles missions d'information.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- communication du groupe de travail commun aux commissions des finances et des affaires économiques relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de Véolia et de Suez.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Alain Bauer, professeur en criminologie.
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition commune de Mes François Boulo, Nicolas Hervieu et Thibault de Montbrial, avocats.
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- table ronde de représentants de syndicats des officiers et des commissaires de police.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
A 15 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Maisonny, directeur délégué prévention et protection de la santé au sein de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.
A 16 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique à l'Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine.
A 17 heures (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Bodreau, président, et de Mme Michelle Bureau, rapporteure générale à l'évaluation des politiques publiques, du conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 30 (salle 6242) :
- audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
A 16 h 30 (salle 6242) :
- table ronde réunissant des associations d'élus locaux : Association des maires de France (AMF) : M. François Baroin, président, et Mme Aurore Mouysset, chef de Cabinet ; Assemblée des départements de France (ADF) : M. Dominique Bussereau, président, M. Pierre Monzani, préfet, directeur général de l'ADF, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller ; Régions de France (ARF) : M. Renaud Muselier, président, et M. Jules Nyssen, délégué général.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Patrick Haddad de l'Association des maires de France, maire de Sarcelles ;
- Mme Naïma Charaï de l'association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
- un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de commune de Mme Noémie Madar, présidente de l'Union des étudiants juifs de France (UEFJ) et de M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).
A 12 heures (par visioconférence) :
- audition commune de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Pierre de Roualle, président de la Société de vènerie.
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Pierre Morrier, avocat de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et de l'interprofession nationale porcine (INAPORC) et de Mme Isabelle Marcus Mandel, avocate.
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Alex Perrin, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean Kubiak, directeur général de UPM France SAS, Établissement Chapelle Darblay
A 15 heures (par visioconférence) :
- table ronde de représentants de salariés avec la participation de M. Cyril Briffault, secrétaire du syndicat CGT Chapelle Darblay, membre CSE/CSEC, de M. Julien Sénécal, secrétaire du CSE Chapelle Darblay, membre du conseil de surveillance et CSEC UPM France et de M. Arnaud Dauxerre, représentant SE du collège cadres CSE Chapelle Darblay, membre du conseil de surveillance et CSEC UPM France
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, M. Yvan Cordier, secrétaire général et Mme Dominique Lepicard, commissaire au redressement productif de la DIRECCTE Normandie

Jeudi 29 Octobre 2020

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (6e bureau (1er étage Palais Bourbon) et visioconférence) :
- audition, commune avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les circonstances de l'assassinat de Samuel Paty et les actions mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical.
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant jusqu'au 16 juillet 2020.
A 10 h 15 (Visioconférence) :
- table ronde de représentants des conseils départementaux, sur le thème de l'aide sociale à l'enfance :
- Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozère ;
- Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de Moselle, déléguée à l'insertion, à l'emploi et à la protection de l'enfance (sous réserve) ;
- Mme Emmanuelle Ajon, vice-présidente du conseil départemental de la Gironde, chargée de la promotion de la santé et de la protection de l'enfance, (sous réserve) ;
- Mme Isabelle Santiago, conseillère départementale du Val-de-Marne, vice-présidente du conseil départemental chargée de la protection de l'enfance et de la jeunesse jusqu'en septembre 2020.
A 11 h 45 (Visioconférence) :
- table ronde réunissant des associations intervenant dans l'aide sociale à l'enfance :
- SOS villages d'enfants - M. Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer ;
- Fondation action enfance - M. François Vacherat, directeur général ;
- Association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE 75) - M. Léo Mathey, président (sous réserve) ;
- Sauvegarde 69 - M. Bruno Passard, directeur du pôle social, directeur du Service de protection de l'enfance en milieu ouvert (SPEMO).
A 14 h 15 (Visioconférence) :
- table ronde sur le thème des mineurs non accompagnés :
- Mme Yasmine Degras, cheffe de la mission mineurs non-accompagnés (MMNA) au ministère de la justice (sous réserve) ;
- Mme Flora Flamarion, directrice générale adjointe du pôle solidarité du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Gina Sgarbi, directrice de l'enfance et de la famille au sein du département du Pas-de-Calais (sous réserve) ,
- M. Laurent Gollandeau, directeur de l'enfance et des familles au sein du département de Loire-Atlantique, et Mme Emilie Suaud, cheffe du service mineurs non accompagnés (sous réserve) ;
- Mme Annie Seksik, directrice de l'enfance au sein du département des Alpes-Maritimes (sous réserve).
A 15 h 45 (Visioconférence) :
- table ronde sur le thème des mineurs non accompagnés :
- M. Kouamé Adjoumani, auteur de « Le peuple des ombres - itinéraire d'un enfant migrant » ;
- Médecins du monde - Dr Françoise Sivignon, présidente (sous réserve) ;
- Médecins sans frontières - en attente de la délégation ;
- Réseau éducation sans frontière (RESF) - en attente de la délégation ;
- La Ligue des droits de l'Homme - Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur ,
- Association InfoMIE - Mme Aurélie Guitton, coordinatrice.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Jeanson, conseillère régionale, déléguée à la santé, du conseil régional de Nouvelle Aquitaine.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Guillotin, sénatrice, conseillère régionale, et de M. Christian Guirlinger, conseiller régional, président de la commission environnement du conseil régional du Grand-Est.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Landel, directeur général de l'Agence France Locale - société territoriale.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6549) :
- audition de MM. Philippe Bugeaud, adjoint au directeur régional de la police judiciaire de Paris (DRPJ), et M. Pascal Carreau, chef du service départemental de la police judiciaire de la Seine-Saint-Denis (SDPJ 93).
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures (salle 6550) :
- audition de M. Philippe Darmayan, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
A 10 h 30 (salle 6550) :
- audition de M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France et à la London School of Economics.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (En visioconférence) :
- à 11 heures : audition de représentants d'Impact France / Mouvement des entrepreneurs sociaux (noms en attente) ;
- à 12 heures : audition de Mme Viviane Chaine-Ribeiro, présidente de la fédération des très petites entreprises.
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
A 9 h 15 (salle 6549 (2e étage) - visioconférence) :
- audition de M. Cédric Renaud, président de l'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité.
A 10 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Sarah Guettaï, directrice prévention tranquillité publique de la ville de Malakoff, et de M. Dominique Bion, directeur prévention tranquillité publique de la ville de Chambéry, représentants du réseau national des coordonnateurs des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
A 11 h 30 (salle 6549 (2e étage) - visioconférence) :
- audition de M. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, et de M. Romain Royet, directeur de cabinet.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Bouché, présidente du Forum Atena, et de MM. Éric Lemaire, président, et Wilfried Bartsch, ancien président de l'association pour la souveraineté numérique Opération Lancelot.
A 11 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.

Vendredi 30 Octobre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Denoit, maire de Viviez, membre du comité directeur, et de Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions, de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
A 10 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Aufort, maire de Trignac et vice-président de la CARENE Saint-Nazaire agglomération, et de Mme Maribel Letang-Martin, adjointe au maire de Saint-Nazaire en charge de la santé et du suivi du contrat local de santé.
A 11 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Brard, maire de Pornic, président de Pornic Agglo Pays de Retz.

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 29 Octobre 2020

Commission des lois,
A 9 heures (Visioconférence - 6ème bureau) :
- audition, avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.

Lundi 2 Novembre 2020

Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de l'Ambassadeur de France en Chine et du Consul de France à Wuhan.

Mardi 3 Novembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (salle 6241 (Affaires économiques) et en visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur le plan de relance et de la défense européenne (sous condition de renvoi par la commission des affaires européennes).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (salle 6350) :
- audition de M. Jean Castex, Premier ministre.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Yannick Faure, directeur de cabinet et M. Guillaume Blanchot, directeur général.
A 18 heures
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.

Mercredi 4 Novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Par visioconférence) :
- réunion en visioconférence avec la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag sur les sujets liés à l'hydrogène et aux piles à combustible (réunion réservée aux députés s'étant préalablement inscrits auprès du secrétariat).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- accord coopération Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (première lecture) ;
- infractions et actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (première lecture).
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen, et de M. Frédéric Baab, procureur européen français ;
- questions agricoles (propositions de résolution européenne) (rapport).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14e rapport du HCECM sur « les pensions militaires de retraite »
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- proposition de loi européenne sur le climat.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du texte.
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi vers une sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, accompagné de représentants de la Fédération ATMO-France ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Bonneville, directrice régionale, et de Mme Dubus, cheffe du service « risques naturels et technologiques » de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (salle à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Jeudi 5 Novembre 2020

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (à déterminer) :
- à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Denis Lavat, conseiller confédéral en charge de l'environnement, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- à 11 heures 30 : audition, ouverte à la presse, M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois, président du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6549) :
- audition de M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny.
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures (salle 6550) :
- table ronde avec des économistes sur le thème : " Souveraineté industrielle et relocalisations - La souveraineté économique, technologique ou industrielle : définition, indicateurs, instruments. Les relocalisations : pour faire quoi ? avec quels outils, nationaux et européens ? dans quels territoires ? ".
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 9 heures (En visioconférence) :
- audition, en visioconférence, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Samedi 7 Novembre 2020

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Mardi 10 Novembre 2020

Commission des finances,
A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Jeudi 12 Novembre 2020

Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 15 h 30 (salle 6550) :
- audition de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine Saint Denis.

Mardi 17 Novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mercredi 18 Novembre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- stratégie européenne de l'hydrogène (table ronde)
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures)
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique du ministère des Armées.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, à confirmer, de représentants de France Nature Environnement ;
- à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Gnansia, présidente, Mme Catherine Cechhi, vice-présidente, M. Fabien Squinazi et Mme France Wallet, de la Société francophone de Santé et Environnement (SFSE) ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé ;
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.

Jeudi 19 Novembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (à déterminer) :
- à 9 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Yara France ;
- à 10 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Danone France ;
- à 11 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise L'Oréal France.
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants ;
- à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- à 16 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme le docteur Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA) ;
- à 17 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs).

Mardi 24 Novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Mercredi 25 Novembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS) ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).

Jeudi 26 Novembre 2020

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle de la commission) :
- audition, commune avec la délégation aux collectivités territoriales, de M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoire d'action logement.

Mercredi 2 Décembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 16 h 30 (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Mercredi 16 Décembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- restitution des travaux.