Décision n° 2020-717 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Saint-Étienne local

Version INITIALE

NOR : CSAC2028689S

Texte n°108

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.