Décision n° 2020-716 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Saint-Étienne local

Version INITIALE

NOR : CSAC2028684S

Texte n°107

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel de la République française.